TEXTES OFFICIELS
- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés
- Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations 2007, version 0.9x
- RGAA 2007, Description et Scénarios de déploiement, V 0.53
- WCAG 1.0, Web Content Accessibility Guidelines, 1999, Traduction française
- Référentiel Accessibilité des services Internet de l'administration française, version 2004
- UWEM 1.0, Unified Web Evaluation Method, 2006, Traduction française
- Charte d'engagement des opérateurs sur le contenu multimédia mobile, AFOM, 2006