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03-09-2010 Comité de pilotage N°62 du 31/08/2010

- CAMERA, POTIMART
- GEOVELO
- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l’AFIMB
- Loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010, portant engagement national
pour l’environnement
- Directive ITS, approbation par le Conseil du 12 mai 2010, approbation par le
Parlement Européen le 7 juillet 2010
- Appel à déclarations d’intention « territoires leaders du mobile sans contact » - DGCIS

Ordre du jour
Compte rendu
Décret AFIMB
Directive ITS
Appel offre PCN
Calendrier PCN
Appel à déclaration d’intention NFC