15-12-2011
Ouverture et réutilisation des données publiques
URBA 2000 a réalisé une série d’études à la suite de la publication de la directive européenne de 2003-98 de novembre 2003 et des textes français de 2005-2006 (ordonnance du 6 juin, décret du 30 décembre et circulaire de mai 2006) qui tendent à faciliter l’accès aux données publiques et leur réutilisation. Ces études avaient conclu que les données de transport étaient accessibles et pouvaient être très largement réutilisées.