03-09-2018 Agence de cohésion des territoires : le rapport Morvan

Le rapport Morvan qui traite de la mise en place de l’Agence nationale de cohésion des territoires vient d’être publié. Cette Agence devrait prendre le nom de France territoires et intégrer plusieurs agences et organismes existants (le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Agence du numérique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca)), dans une logique de « guichet unique ». Elle pilotera ou co-pilotera les différents programmes nationaux au service de la cohésion des territoires (Action cœur de ville, Plan France Très haut débit et téléphonie mobile, programme national de rénovation urbaine, égal accès aux soins, …). Elle pilotera aussi un nouveau dispositif d’émergence de la capacité d’innovation dans les territoires. Le rapport propose que l’Ademe et le Cerema deviennent fournisseurs de l’Agence.

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