Affichage de l'article

20-02-2020 Fiscalité écologique : où en est la France ?

La fiscalité écologique fait partie des principaux outils économiques visant à favoriser la transition écologique et à modifier les comportements des ménages et des entreprises. Elle consiste à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l’environnement. Les recettes fiscales environnementales de la France se sont élevées à 51 milliards d’euros en 2016. Elles sont issus de l’énergie à 81,6% (produits pétroliers, électricité, gaz), des transports à 11,5% (taxe sur les cartes grises, sur les assurances auto, sur les concessionnaires d’autoroutes....), de la pollution à 5,1% (redevances sur la pollution de l’eau, de l’air ...), les ressources à 0,8% (redevances de prélèvement de l’eau, ...).
Les recettes ne sont toutefois pas affectées exclusivement à des mesures environnementales mais profitent en grande partie à la réduction des déficits, la redistribution des recettes aux entreprises ou aux ménages et à la réduction d’autres impôts.
Même si la fiscalité environnementale a progressé de 40% entre 2007 et 2016, les recettes fiscales environnementales sont en-dessous de la moyenne de l’UE (2,4% du PIB). La France se classe ainsi 19e sur les 28 États membres de l’Union européenne. En 2018, il n’ a pas été possible de mettre en place la taxe carbone en raison des importants troubles sociaux (gilets jaunes)

Plus de précision