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15-05-2019 La ministre des Transports Elisabeth Borne lance l’examen de la Loi Mobilités à l’Assemblée

Le projet de loi, déjà passé par le Sénat, est maintenant examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il a comme priorité de prendre en compte les transports du quotidien, la remise en état de l’existant au détriment des grands projets.
Le gouvernement veut profiter du passage à l’Assemblée pour compléter son texte sur plusieurs sujets :
- le renforcement de la régulation de l’occupation de l’espace public par les offres en "free floating" - comme les trottinettes -,
- le déploiement d’une billettique intermodale,
- l’ouverture des données des opérateurs
- la réintroduction d’une charte sociale pour les travailleurs des plateformes de VTC
- le "forfait mobilité" , prime versée par les employeurs pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage mais qui pourrait être étendu à d’autres modes de transport.
Le projet de loi doit être examiné en commission jusqu’au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.

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