15-01-2018 Le projet AUTOPILOT

La conduite automatisée devrait accroître la sécurité des véhicules, offrir plus de confort et le marché va se développer dans les prochaines années. L’Internet des objets (IoT) consiste à établir des connexions entre objets via internet ou les réseaux sans fil.
La législation française n’a pas produit de textes spécifiques mais des textes de substitution ont vocation à s’appliquer aux objets connectés, notamment des dispositions sur les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (perturber les dispositifs de sécurité , fausser le fonctionnement du système...). Le régime de responsabilité propre aux objets connectés n’est pas facilement applicable dans le cadre des dispositions du droit commun et la mise en place d’un régime propre à ces types d’objet semble être la solution idéale comme celle qui se construit notamment pour les véhicules autonomes.
Le projet AUTOPILOT (Automatisé par l’Internet des objets) introduit les IoT dans le monde de l’automobile, en particulier les véhicules connectés et les véhicules autonomes.
Le consortium du projet rassemble tous les acteurs de l’écosystème des IoT. Il s’intéresse aux véhicules, aux infrastructures routières et aux objets environnants, en prenant en compte les aspects critiques de la sécurité de la conduite automatisée.

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