Le site vie-publique .fr nous retrace l’histoire et les objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités LOM. Le projet de loi mobilités a été adopté, le 17 septembre, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, présenté par Jean-Baptiste Djebarri, nommé secrétaire d’État chargé des Transports le 3 septembre 2019, a obtenu 364 voix en sa faveur contre 130 et 52 abstentions.
Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 avril 2019 et en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019.
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 26 novembre 2018.