La Cour de cassation confirme que le lien entre un conducteur et l’entreprise Uber est bien un « contrat de travail ». En effet le chauffeur qui a recours à cette plateforme ne possède pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. Sur ce dernier point c’est en effet Uber qui définit unilatéralement les conditions de la prestation comme le fait de déconnecter le chauffeur à partir de trois refus de course. Le chauffeur est donc lié à Uber par un lien de subordination. Si d’autres chauffeurs s’appuient sur cette décision, le modèle économique d’Uber pourrait s’effondrer. Et d’autres plateformes de ce type seront également concernées !