le GART a dégagé un certain nombre de propositions visant à renforcer la résilience du modèle économique des transports publics. Les associations d’élus parties prenantes de la mobilité – Régions de France, France urbaine et Intercommunalités de France – partagent ces propositions. Différentes pistes, qui pourraient soit se conjuguer, soit être exclusives, sont proposées :
– Répartir les taxes issues de la route en faveur de la mobilité
– Augmenter la contribution des usagers
– Flécher une partie des recettes des concessions autoroutières vers la mobilité
– Baisser la TVA à 5,5% pour les transports du quotidien
– Affecter une partie des recettes provenant de la fiscalité environnementale à la mobilité
– Faire évoluer le versement mobilité
– Affecter une partie des recettes du secteur aérien à la mobilité, voire appliquer, par équité fiscale, la TICPE sur le kérosène
– Faire contribuer les livraisons de logistique urbaine (colis, chiffre d’affaires des entreprises de ecommerce ou de livraison)
– Financer les infrastructures de transport par les plus-values immobilières et foncières
– Introduire des dispositifs de maitrise, voire de réduction, de l’usage de la voiture particulière (péage urbain, carte multimodale…) et mobiliser tout ou partie des recettes pour financer des solutions de mobilité alternative