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09-12-2022 Projet de loi sur les énergies renouvelables : quels changements à prévoir ?

Depuis le 5 décembre, les députés étudient le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en particulier la production de solaire et d’éolien sur le territoire français.
L’exécutif part du constat que la production d’EnR a représenté 345 TWh en 2021, soit 19% de la production totale d’énergie du pays (y compris l’hydraulique présent depuis de nombreuses années) et que les objectifs ont été fixés dans le cadre de la loi énergie-climat adoptée en 2019 par le gouvernement à 33% d’énergies renouvelables en 2030 et que le cap de 23% était normalement prévu pour 2020.
Le texte visant à accélérer la mise en oeuvre des EnR a été adopté le 5 novembre dernier par le Sénat et il est présenté à l’Assemblée Nationale depuis le 5 décembre dans un contexte politique difficile (2500 amendements).

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