Bulletins d’informations

Littoraux : Evolution de la législation pour l’adaptation face au changement climatique. Un article de Vie publique rappelle le dispositif de régulation de l’aménagement sur les zones côtières où résident 6 millions de personnes. Les 20 000 kilomètres de côtes, zones d’attraction touristiques présentent de forts enjeux économiques, sociaux et humains qui ont justifié une planification et une protection détaillées dans les années 1970 : Création du Conservatoire du littoral (1975), outil d’action foncière, (...)

Innovation dans le tri des déchets : l’Intelligence artificielle (IA) a été mise en œuvre, selon l’entreprise Nord pal Plast, qui recycle des bouteilles PET à Lesquin, près de Lille. La matière plastique qui alimente l’usine (à raison de 7 tonnes/heure issue de la région, de Belgique et même de Grande Bretagne) est irrégulière parce que certains emballages en PET (barquettes) ont été souillés par des produits qui empêchent leur recyclage.
Le broyage de ces déchets permet depuis plusieurs années de (...)

Décarbonation de la production électrique en Europe : Le think tank Ember qui travaille à partir de statistiques alimentées par les entreprises du secteur électrique affirme que nous sommes « au milieu d’un changement monumental ». L’année 2023 marque un recul record de la contribution des centrales à gaz et à charbon (-15% pour le gaz et -26% pour le charbon par rapport à 2022). Les filières renouvelables essentiellement l’éolien et le photovoltaïque montent en puissance (près de 44% en 2023 du mix (...)

Tableau de bord de la planification écologique : Imaginé et réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), instance interministérielle, ce document mis à jour au 8 mars 2024 comporte 250 indicateurs sur l’évolution récente, les perspectives à court terme et les objectifs à atteindre à l’horizon 2030. Ces indicateurs sont répartis entre neuf volets : transports, bâtiments, énergie, industrie, agriculture, eau, écosystèmes, économie circulaire et un volet transverse. Par exemple, on (...)

Réglementation des éoliennes : le Conseil d’État a décidé le 8 mars d’annuler le protocole d’évaluation des nuisances sonores de ces projets parce que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les décisions d’approbation du protocole acoustique n’ont pas été soumises à la participation du public. Cette décision pourrait remettre en cause la viabilité économique de projets en cours et de futurs parcs éoliens existants si le bruit amenait à les (...)

Réglementation européenne sur les Marchés Numériques : Le Digital Market Act (DMA) entre en vigueur. En complément du Règlement sur les Services Numériques (DSA) dont nous vous avons parlé récemment, les GAFAM devront aussi réorganiser leurs activités en conformité avec le règlement DMA qui permet de contrôler et de punir les pratiques anticoncurrentielles qui entravent l’apparition de nouvelles plateformes. La liste des entreprises surveillées est courte : Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (...)

Décarbonation du transport routier de marchandises : un article de la revue Challenges sur les coûts et le financement de la politique européenne de décarbonation des poids lourds, qui représentent 7 % des émissions françaises de CO2 aujourd’hui. L’électrification est une voie, mais la croissance du réseau de recharge devra suivre. Des groupes de travail de la FNTR ont étudié les mécanismes de financement des batteries (en location) distinct de l’achat du véhicule hors batteries. L’entreprise de (...)

Règlement européen sur les services numériques (DSA ou Digital Service Act) : il porte sur les activités des plateformes, dont la responsabilité est d’agir effectivement et efficacement contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux. Les grandes plateformes en particulier celles des GAFAM, ont déjà ces obligations depuis l’été 2023. Depuis le 17 février 2024, ce sont toutes les plateformes numériques qui doivent appliquer le principe selon lequel ce qui est illégal (...)

Politique de décarbonation européenne : la Commission européenne dont le mandat s’arrête en même temps que les élections des députés en juin 2024, a publié un texte de recommandations pour atteindre une baisse de 90% d’ici à 2040 et la neutralité climatique en 2050. Il s’agit en fait d’un débat politique qu’elle lance : le captage et le stockage du carbone pour réduire les émissions de l’industrie. Doivent-elles être étudiées ? Pour que tous les secteurs (dont l’énergie et les transports) contribuent de (...)