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15-03-2024 Éoliennes : le Conseil d’État annule des prescriptions nationales relatives au bruit

Le mardi 8 mars, le Conseil d’État a annulé le protocole d’évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes. Il a en effet relevé que les arrêtés ministériels de mesure de bruit n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, « ce qui constitue une violation de la loi ». Il a également souligné que les décisions d’approbation du protocole acoustique « n’ont pas été soumises à la participation du public, enfreignant ainsi les principes de participation et de transparence ». Il annule ainsi les décisions ministérielles des 10 décembre 2021, du 31 mars 2022 et du 11 juillet 2023 approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien et les différentes versions de ce protocole ainsi approuvées et favorable aux exploitants éoliens. Cette décision soulève donc des questions quant à la viabilité des projets en cours et à l’avenir des parcs éoliens existants. La rentabilité d’un parc éolien peut ainsi être remise en question s’il faut par exemple arrêter les éoliennes la nuit dont le bruit dépasse le seuil de l’ancien protocole de 2011.

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