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09-11-2019 Le Sénat rejette d’emblée le projet de loi mobilités en nouvelle lecture

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été rejeté par le Sénat malgré un accord sur la majeure partie des mesures et sur les objectifs de la loi. Le projet sera toutefois soumis de nouveau à l’Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive. Le Sénat n’accepte pas le transfert de compétence sur la coordination des modes de déplacements dans les territoires sans un financement adapté et dédié.

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