Le label national ÉcoQuartier consiste, pour les collectivités, à réaliser des opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires. De la conception jusqu’à son appropriation par les habitants, il est structuré dans le temps en 4 étapes :
– 1. L’ÉcoQuartier en projet avec signature d’une charte,
– 2. L’ÉcoQuartier en chantier avec des expertises du projet en phase de construction pour vérifier la conformité à la charte,
– 3. L’ÉcoQuartier livré avec une vérification finale du projet par rapport à la charte,
– 4. trois ans après l’obtention du label, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps et l’appropriation du projet par les habitants
En 2023, seules les étapes 3 (écoquartier livré) et étapes 4 (suivi, 3 ans après) pourront désormais bénéficier du sceau du label (Alors que précédemment les étapes 1 et 2 pouvaient être prises en compte)
D’autre part 20 indicateurs de performances se sont ajoutés au référentiel : sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeur sur les territoires, intégration de l’objectif ZAN.
Les ministères de la Transition écologique et du Logement, France Ville durable ou le Cerema renforcent l’accompagnement des projets d’écoquartier en phase amont.