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31-01-2020 Loi d’orientation des mobilités : tout savoir sur le transfert de compétence et les modalités d’exercice dans les communautés de communes

L’AdCF (Assemblée des Communautés de France) a publié un document synthétique sous forme de questions-réponses visant à apporter les premiers éléments d’information sur les modalités de transfert de la compétence d’organisation de la mobilité pour les 900 communautés de communes (sur les 1000 existantes) qui n’ont pas de compétence d’autorité organisatrice à ce jour. Ces communautés de communes devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation de la mobilité.

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