23-04-2019 Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : un cahier des charges type pour réaliser l’évaluation environnementale

Les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) sont apparus avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015. Ils doivent être élaborés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le Cerema a mis au point un cahier des charges type pour l’évaluation environnementale d’un PCAET destiné aux EPCI concernés, en particulier ceux qui ne disposent pas de compétence en matière d’évaluation environnementale.

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