Le conseil d’Etat a considéré que l’Etat ne prend pas de mesures suffisamment efficaces dans 13 zones parmi les plus touchées en France concernant les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et particules fines (PM10). Il a donc décidé d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre, à reverser aux organismes à but non lucratif dont les missions sont en rapport avec la qualité de l’air. L’amende quotidienne de plus de 54.000 euros pourrait être révisée à la hausse si ces niveaux de pollution ne repassent pas sous la barre des limites européennes.