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12-10-2023 Projet de loi industrie verte

Les mesures de ce projet de loi sont destinées à soutenir l’industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement. Il contient ainsi plusieurs mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France et déterminer "les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national", favoriser l’ouverture d’usines accélérée, la réhabilitation des friches, la création d’un plan d’épargne avenir climat pour les jeunes, de flécher la commande publique vers les entreprises vertueuses...
Ce projet est passé au sénat le 11 octobre où il a reçu 243 voix pour et 17 voix contre. Il est considéré comme définitivement adopté.

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