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26-03-2020 Report des municipales

Les élections municipales ont un impact fort sur les travaux que les collectivités ont à mener au cours de ces prochaines semaines.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (voir article 19 pour les dispositions électorales) a été promulguée le 24 mars 2020.
- Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté "au plus tard en juin 2020". Sa date est fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. Près de 5 000 communes sont concernées.
- Les conseillers municipaux et communautaires, qui ont été élus au premier tour, entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu’à cette date.

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