La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié, le 1er août 2023, un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaire. Le rapport étudie en particulier les mesures prévues :
– D’une part en matière d’écoconception : conception durable des produits (amélioration de la réparabilité, de la réutilisation et du recyclage, réduction de la présence de substances dangereuses, renforcement de l’information aux consommateurs...) et un règlement pour interdire l’obsolescence programmée, interdiction déjà inscrite dans le droit français
– D’autre part en matière de recyclage des emballages : règlement portant sur les exigences de durabilité pour les emballages ; des standards en matière d’étiquetage, de marquage et d’information des consommateurs ; des restrictions supplémentaires à l’usage de sacs plastiques.
Le rapport préconise le renforcement de l’effectivité du principe "pollueur-payeur".