Actuellement quand une entreprise du numérique réalise des bénéfices dans un pays mais qu’elle est installée dans un autre pays où la fiscalité est la plus avantageuse, elle paie ses impôts dans ce dernier. C’est le cas d’une entreprise qui a son siège en Irlande, et qui réalise des bénéfices en France.
La France tente de lutter contre cette optimisation fiscale. Elle a voté récemment une loi pour taxer les GAFA et Google a récemment été condamné à verser près d’un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) veut autoriser les États à taxer les entreprises qui ont des activités numériques sur leur sol de manière à taxer les géants de l’internet là où ils réalisent des bénéfices. Il sera toutefois difficile de faire participer les Etats-Unis, pays où le lobby des GAFA risque de peser. La taxation des géants du numérique sera d’abord valider (ou non) par le G20 le 17 octobre prochain.