Une session extraordinaire du Parlement commencera le mardi 10 septembre et traitera des sujets liés à la transition écologique.
– Le projet de loi énergie-climat (PLEC) est le plus avancé. Un nouveau texte de compromis a été produit le 25 juillet et doit désormais être lue et votée par l’Assemblée puis le Sénat (enjeu principal : la rénovation énergétique des bâtiments).
– Pour la LOM, la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 10 juillet n’a pas été conclusive. La commission du développement durable de l’Assemblée a procédé à l’examen du texte du 2 au 4 septembre. Ce sera ensuite aux sénateurs d’examiner le texte. L’enjeu est de résoudre les questions du financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures.
– Le projet de loi sur l’économie circulaire a été présenté en conseil des ministres le 10 juillet 2019. La secrétaire d’État de la Transition écologique et solidaire, qui est en charge de ce dossier, sera auditionnée par la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat sur ce projet de loi le 10 septembre, cette commission devant rendre son rapport sur ce projet de loi le 17 septembre. Il sera ensuite examiné en séance publique au Sénat du 24 au 26 septembre. Ce projet de loi a été rebaptisé « antigaspillage pour une économie circulaire ». Il comprend 4 axes : la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ; la lutte contre le gaspillage ; l’amélioration de l’information du consommateur ; la mobilisation des industriels pour transformer les modes de production