Le fichier des véhicules assurés FVA est mis à jour par les compagnies d’assurance. Les forces de l’ordre y auront accès. A partir du moment où les radars lisent les plaques d’immatriculation, il est possible de recouper le fichier des immatriculations (donc des propriétaires de véhicules) et le FVA et donc d’identifier les véhicules sans assurance.
Les propriétaires de véhicules non assurés vont recevoir dans les jours qui viennent un courrier de l’Etat les invitant à respecter la loi. Même un véhicule non roulant doit selon la loi être assuré.
Le contrôle s’effectuera pour l’instant uniquement sur les véhicules flashés et donc en infraction. Le propriétaire du véhicule paiera alors une double amende : pour l’infraction commise et pour défaut d’assurance, qui peut coûter jusqu’à 3.700 euros d’amende.