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27-04-2022 Loi Climat et Résilience : un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres

L’expérimentation d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sera lancée le 1er janvier 2023 pour deux ans. Elle a pour cela fait l’objet d’un décret publié au Journal Officiel le mardi 26 avril 2022. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience (article 107). Ce prêt sera consenti aux particuliers et aux microentreprises sous conditions de ressources, résidant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe, selon le décret. Il leur permettra d’acheter ou de louer des voitures et camionnettes de moins de 2,6 tonnes dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre, c’est-à-dire des véhicules électriques ou hybrides.

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