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05-08-2021 Pollution de l’air : L’État condamné à une amende de 10 millions d’euros

Le conseil d’Etat est de plus en plus actif en matière environnementale. Fin janvier 2021, il a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques sur la qualité de l’air. Même si une amélioration a bien été constatée dans plusieurs ZFE, cinq agglomérations (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) ont dépassé les seuils limites de pollution. La justice a estimé que l’Etat n’avait pas pris les mesures suffisantes pour mettre un terme à ces dépassements. Une amende de 10 millions d’euros sera appliquée et reversée à des organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.

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