Ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 10 février 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Il s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement. Il compte 69 articles.
Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale début mars puis en séance publique à partir du 29 mars 2021.